Respect de la vie privée

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En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d’opposition (art. 26), d’accès (art. 34 à 38) et de rectification (art. 36) des données vous concernant. Pour l’exercer, vous pouvez faire votre demande en adressant un courrier à M.DE LA HOZ (responsable de la publication du site Kap9.FR), 53 rue saint Joseph, 31 400 Toulouse.

Propriété intellectuelle

Le contenu de ce site web (textes, photographies, logos, icônes, fichiers disponibles en téléchargement…) constitue une œuvre protégée, en France, par le Code de la Propriété Intellectuelle et, à l’étranger, par les conventions internationales en vigueur sur le droit d’auteur. La violation de l’un des droits d’auteur de l’œuvre est un délit de contrefaçon passible aux termes de l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.

Hébergement

Infomaniak Network SA, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève – Suisse N° IDE & TVA : CHE-103.167.648

Responsabilité de la publication

Responsables : Monsieur De la Hoz kévin
Pour l’activité de promotion immobilière
Raison sociale : Kap9
N° Siret : 75298740400031
Code APE : 4110A
Siège social : 19 CHE DE LAGRANGE
Téléphone : 05 34 40 60 80

Crédits

Réalisation du site : Studio digital Bâtiment.B
Photos : Shutterstock | Fotolia
Typographies : Lato | PT Serif

Politique de Confidentialité
1. Introduction

La protection des Données Personnelles est une préoccupation majeure pour Kap9. La transparence de traitement des Données Personnelles que nous collectons est un engagement pour nous. La présente Charte vise à vous fournir toutes les informations pertinentes relatives au traitement des Données Personnelles qui peuvent être collectées sur le site Kap9.fr (ci-après, le « site Internet »)

Kap9.fr (ci-après, “nous”, “notre”) peut collecter et traiter des Données Personnelles vous concernant lorsque vous visitez ce site.

2. Traitement de vos Données Personnelles

De manière générale, vous pouvez visiter notre site Internet sans fournir de Données Personnelles vous concernant. Toutefois, pour accéder à certaines parties de nos sites Internet et/ou dans le cadre d’une utilisation de l’information spécifique ou des services, nous pouvons être amenés à collecter vos Données Personnelles que nous traiterons pour les finalités mentionnées ci-après.

Dans le cadre d’obligations précontractuelles et/ou contractuelles, nous pouvons traiter vos données personnelles pour :

  • – donner suite à vos commentaires, ainsi qu’aux autres demandes que vous pouvez nous soumettre par l’intermédiaire de notre site Internet ;
  • – permettre de vous connecter à certaines parties restreintes de notre site Internet ;
  • – gérer votre participation au contenu en ligne.

Nous pouvons également utiliser les données personnelles que vous partagez avec nous pour :

  • tenir à jour et améliorer notre site Internet, ainsi que pour assurer sa sécurité ;
  • mener des études de satisfaction clients ;
  • la compilation de statistiques globales concernant l’utilisation de notre site Internet. Ces traitements et finalités sont justifiées et basées sur notre intérêt légitime pour nous assurer que vous appréciez l’expérience en visitant notre site Web et en interagissant avec nous.

Enfin, sous réserve de votre consentement préalable et explicite, nous pouvons également utiliser les données personnelles que vous partagez avec nous pour des finalités de marketing et notamment pour vous proposer des offres personnalisées.

3. Pendant quelle durée nous conservons vos Données Personnelles

Lorsque vous êtes un client existant, nous conserverons vos Données Personnelles tant que nos relations contractuelles et/ou commerciales durent. Ensuite, nous supprimons vos Données Personnelles après un délai cinq (5) ans après la fin de nos relations contractuelles et/ou commerciales.

Si vous êtes un prospect sans relation contractuelle et/ou commerciale établie, nous ne conserverons pas vos données au-delà de trois (3) ans après le dernier contact avec vous.

4. Vos droits

En tout état de cause, vous bénéficiez d’un droit d’accès à vos Données Personnelles. Vous pouvez également demander que vos données personnelles soient rectifiées ou supprimées. Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles ou d’en demander la limitation de traitement. En outre, vous avez le droit de demander à recevoir vos données personnelles dans un format structuré et standardisé. Dans le cas d’une telle demande ou plainte, veuillez envoyer un courriel à l’adresse : contact@kap9.FR

Avant de répondre à votre demande, nous sommes susceptibles de vérifier votre identité

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

5. Sécurité et intégrité des Données

Kap9.fr utilise diverses mesures de sécurité techniques et organisationnelles afin de protéger les Données Personnelles que nous collectons, utilisons contre les pertes, utilisations abusives, falsifications ou destructions. Toutefois, il est important que vous sachiez qu’étant donné que le réseau Internet est ouvert à tous et non sécurisé, Kap9.fr ne peut être tenu pour responsable de la sécurité des transmissions des Données Personnelles par Internet.

6. Sites Internet extérieurs

Le site Internet Kap9.fr peut fournir des liens vers des sites Internet extérieurs.Kap9.fr ne fournit aucune garantie ni ne fait aucune déclaration relative à ces sites Internet extérieurs. Il est important que vous sachiez que les propriétaires et opérateurs de ces sites Internet extérieurs peuvent collecter, utiliser ou transférer des Données Personnelles dans le cadre de termes et conditions différents de ceux de Kap9.fr en vous connectant à un site Internet extérieur, vous devez vous informer sur les mesures de confidentialité et de sécurité de ces sites Internet extérieurs.

7. Notification de modifications de la présente Charte

La présente Charte a été mise à jour le 16/03/2019. Nous pouvons périodiquement modifier cette Charte pour rester en phase avec les évolutions technologiques, les pratiques de l’industrie et les exigences réglementaires, ou pour d’autres raisons. Nous nous attendons à ce que la plupart de ces modifications soient mineurs. Lorsque nous aurons besoin d’apporter des modifications importantes à notre Charte, nous publierons un avis visible sur la page d’accueil du site Internet avant que la modification ne devienne effective.

8. Cookies

Des cookies sont utilisés sur ce site Internet. En utilisant notre site Internet, vous acceptez que des cookies soient placés sur votre ordinateur comme expliqué ci-dessous.

Les cookies sont de petits fichiers de données envoyés au navigateur Internet que vous utilisez par le site Internet que vous visitez. Ils ont de nombreux objectifs différents, mais principalement, les cookies ont pour rôle de faciliter votre navigation sur un site Internet en se souvenant par exemple de vos préférences utilisateur, ou dans un but d’amélioration de l’expérience utilisateur. Ces cookies peuvent ensuite être stockés sur votre ordinateur pour identifier votre ordinateur.

Les cookies utilisés sur ce site Internet peuvent être mis en place soit par notre site Internet, soit par un site tiers. En outre, ces cookies peuvent être de session ou persistants : un cookie de session est un cookie qui est automatiquement supprimé lorsque l’utilisateur ferme le navigateur, alors qu’un cookie persistant reste stocké dans l’ordinateur de l’utilisateur jusqu’à sa date d’expiration.

A. Types de cookies

Nous utilisons certains types de cookies sur ce site Internet, décrits ci-après.

  • Les cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables afin de pouvoir naviguer sur notre site Internet et bénéficier pleinement de ses fonctionnalités telles que l’accès à certaines pages Internet sécurisées. Sans ces cookies, certains services que vous demandez ne pourront vous être fournis. Les cookies strictement nécessaires utilisés sur le site Internet de Kap9.fr sont les suivants :

  • Les cookies de visiteurs inscrits
  • Les cookies fonctionnels

Ces cookies permettent à un site Internet d’enregistrer vos choix de paramétrage de ce même site afin de vous fournir des fonctionnalités améliorées et plus personnelles. Par exemple, un cookie fonctionnel pourrait prendre en compte la zone géographique dans laquelle vous vous trouvez actuellement afin de vous fournir les informations locales. Ces cookies peuvent également être utilisés afin de mémoriser les modifications que vous avez apportées à la taille du texte, la police et d’autres parties des pages Internet que vous avez personnalisées. Ils peuvent également être utilisés afin de vous fournir certains services dont vous avez fait la demande comme regarder une vidéo ou commenter un blog. Ces cookies ne peuvent pas suivre votre activité de navigation sur d’autres sites Internet et ne recueillent aucune information vous concernant qui pourrait être utilisée à des fins publicitaires.

Les cookies fonctionnels utilisés sur le site Internet de Kap9.fr sont les suivants :

  • Les cookies fonctionnels de visiteurs inscrits
  • Les cookie de partage de contenu social plug-in
  • Les cookies de performance

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  • Les cookies de visiteurs non-inscrits
  • Les cookies analytiques
  • Les cookies de ciblage

Les cookies de ciblage sont utilisés pour mesurer l’efficacité d’une campagne publicitaire en permettant la diffusion de publicités ciblées à l’écoute des utilisateurs et dont la récurrence d’apparition est limitée. Ils sont généralement placés sur un site Internet par des agences publicitaires avec l’accord de l’exploitant de celui-ci. Ces cookies vont comptabiliser la visite d’un site par un utilisateur et cette information sera ensuite partagée avec des tiers (comme des régies publicitaires). A la demande du tiers, ces cookies seront très souvent liés à une fonctionnalité spécifique du site. Notre site Internet ne contient aucune annonce publicitaire tiers. Nous utilisons les cookies de ciblage uniquement à des fins analytiques. Nous utilisons des tiers afin de recueillir des informations permettant d’évaluer l’audience de nos liens publicitaires vers notre site Internet et dans le but de fournir des publicités ciblées sur des sites tiers. Des sites tiers de médias sociaux sont susceptibles de collecter certaines informations (telles que l’adresse IP, le type de navigateur, la langue utilisée, ou l’heure d’accès) si vous êtes connectés à ces sites tout en naviguant sur notre site Internet. Ces sites Internet peuvent également lier ces informations collectées avec les informations de votre profil disponibles sur leur propre site. Nous ne contrôlons pas ces technologies de suivi tiers, ainsi nous vous recommandons de prendre connaissance des conditions d’utilisation et de la charte de Protection des Données Personnelles de ces sites tiers avant de les utiliser.

B. Utilisation des cookies

Nous pouvons utiliser des Données Personnelles recueillies par nos cookies afin d’analyser le comportement des utilisateurs de notre site Internet et ainsi fournir un contenu et des offres plus personnelles.

Les cookies de performance utilisés sur ce site ne recueillent pas de Données Personnelles.

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Voici une liste des principaux cookies que nous utilisons sur notre site Internet :

CookiesDescription
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C. Comment accepter ou refuser les cookies

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